Details
7 FEVRIER 2014. - Loi organisant le vote électronique avec preuve papier (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 14-04-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005134 | 18 MAI 2024. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres |
| 2024004492 | 2 MAI 2024. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV |
| 2024003894 | 23 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand |
| 2024003923 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone |
| 2024001817 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux |
| 2024001269 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 |
| 2024001270 | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté |
| 2024000172 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024 |
| 2023046747 | 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1er, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier |
| 2023010231 | 19 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique |
| 2023015009 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique |
| 2019012696 | 20 MAI 2019. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres |
| 2019011804 | 5 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2019 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2019011803 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 29-04-2024) |
| 2019030254 | 29 MARS 2019. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 19-07-2023) |
| 2019011023 | 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2024 et mise à jour au 12-01-2024) |
| 2019011024 | 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2019040409 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique |
| 2019040408 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier et faisant entrer en vigueur les articles 62 et 64 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorales (I) |
| 2019040406 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 |
| 2019040407 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024) |
| 2019040405 | 25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées |
| 2018014009 | 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant agrément de l'entreprise PWC Enterprise Advisory SCRL en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges et abrogeant les arrêtés royaux du 18 décembre 2002, du 22 octobre 2004, du 1er septembre 2006 portant agrément respectivement aux sociétés Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion, Computer Service Solutions SA et PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory SCRL, Verdonck, Kloosters & Associates BV en SYSQA BV en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges |
| 2014021051 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres |
| 2014000381 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV |
| 2014000192 | 21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier |
| 2014000190 | 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements de région et de gouvernement du 25 mai 2014 |
| 2014000198 | 21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 09-05-2014) |
| 2014000189 | 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé ou d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019) |
| 2014000193 | 21 MARS 2014. - Arrêté royal fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2014000188 | 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019) |
| 2014000199 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019) |
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