Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013904 | 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2017011208 | 27 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…