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Details

Numac
2013024426
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
13-12-2013

1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)

Numac Titel
1964011703 17 JANVIER 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1990 et mise à jour au 13-12-2013)
1969072501 25 JUILLET 1969. - Arrêté royal organique de l'Office médico-social de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
1974072513 25 JUILLET 1974. - Arrêté royal portant règlement de procédure des commissions des allocations de survie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 13-12-2013)
1978051201 12 MAI 1978. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 13-12-2013)
1978051203 12 MAI 1978. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 13-12-2013)
1981000669 27 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant le montant des redevances dûes pour certains examens médicaux effectués par l'[Administration de l'expertise médicale]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 13-12-2013)
1985014315 21 MAI 1985. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [bpost]. (L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992) (Intitulé modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 004; En vigueur : 17-01-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
1991014402 29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la Régie des voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 13-12-2013)
2001000144 26 MARS 2001. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 13-12-2013)
1970031701 17 MARS 1970. - ARRETE ROYAL portant le statut du president de l'Office medico-social de l'Etat (NOTE : Abrogé par AR2013-12-01/08, art. 56, 2°; En vigueur : 23-12-2013)
1971100850 8 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL limitant les missions dévolues à l'Office médico-social de l'Etat en ce qui concerne l'Administration des Postes (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " ARRETE ROYAL limitant les missions dévolues à l'[Administration de l'expertise médicale] en ce qui concerne l'Administration des Postes " par AR2013-12-01/08, art. 48; En vigueur : 23-12-2013)
1953030303 3 MARS 1953. - ARRETE ROYAL reglant l'intervention de l'Etat dans les frais de consultation d'appel contre certaines decisions du service de sante administratif (NOTE : Intitulé remplacé comme suit : " ARRETE ROYAL reglant l'intervention de l'Etat dans les frais de consultation d'appel contre certaines decisions [de l'Administration de l'expertise médicale] " par AR2013-12-01/08, art. 13; En vigueur : 23-12-2013)
1984014223 23 MAI 1984. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [Proximus].(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1985 et mise à jour au 01-09-2015)
1936050850 8 MAI 1936. - Arrêté royal relatif au mode de justification des droits à la pension. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 13-12-2013)
1938122650 26 DECEMBRE 1938. - Arrêté royal relatif au régime des pensions du personnel communal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 24-12-2015)
1956042501 25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
1975041102 11 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL reorganisant l'Office médico-légal
1985004152 29 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1990 et mise à jour au 20-09-2022)
1963082803 28 AOUT 1963. - [Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles] (NOTE : abrogé en ce qui concerne les membres du personnel engagés par contrat de travail et visés par l'AR 1998-11-19/33. (AR 1998-11-19/33, art. 154, En vigueur : 01-12-1998)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1984 et mise à jour au 15-05-2023)
2006010024 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2006 et mise à jour au 22-08-2025)
1969012401 24 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1986 et mise à jour au 26-04-2024)
1970061204 12 JUIN 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1982 et mise à jour au 26-04-2024)
1998014078 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025)
1971010503 5 JANVIER 1971. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1986 et mise à jour au 15-05-2024)
1973011203 12 JANVIER 1973. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, [des agglomérations et fédérations de communes], des associations de communes, [des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale] et des caisses publiques de prêts . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 15-05-2024)
2007014032 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)
1939081850 18 AOUT 1939. - Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)
1999002110 13 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)
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