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Details

Numac

1956042501

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 1956

25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Numac	Titel
2016015093	21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 29-01-2019)
2014015188	4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 14-10-2015)
2013024426	1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)
2008015141	22 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2008 et mise à jour au 30-10-2019)
2006015119	24 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives.
2006015118	—
2001015111	20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
1999015140	9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1999015045	4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1999015042	4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1999015048	4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE 1 : annulé - à la suite de l'annulation totale de l'AR2014-07-04/07- par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 28-07-2016)
1997015080	12 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1997015079	11 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1997015053	12 MAI 1997. - Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique en matière disciplinaire en ce qui concerne les agents des carrières du Service extérieur et de chancellerie qui occupent un emploi du cadre auprès de l'Administration centrale.
1997015054	13 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1996015168	10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1994015110	16 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1994015102	2 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1994015043	22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1994 et mis à jour au 26-02-1999)

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