Details
18 AOUT 1939. - Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024426 | 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 2003000312 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 1999002110 | 13 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 1995025165 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé Administratif en lieu et place des commissions provinciales de pensions. |
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