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16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-10-2016)
| Numac | Titel |
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| 2008203972 | 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013) |
| 2008204315 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013) |
| 2007036531 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous. - Dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention politique. (TRADUCTION) (NOTE 1 : Abrogé par AGF2012-11-16/13, art. 32, 003; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des art. 32, 33, 34, 35, 39, § 1er, 40, 41 et 42; En vigueur : 31-12-2015, des art. 36, 37, 38, 43, 44 et 45; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 04-01-2013) |
| Numac | Titel |
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| 2020041467 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 28-06-2022) |
| 2014035139 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 16-08-2024) |
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