Details
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)
| Numac | Titel |
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| 2007036531 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous. - Dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention politique. (TRADUCTION) (NOTE 1 : Abrogé par AGF2012-11-16/13, art. 32, 003; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des art. 32, 33, 34, 35, 39, § 1er, 40, 41 et 42; En vigueur : 31-12-2015, des art. 36, 37, 38, 43, 44 et 45; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 04-01-2013) |
| Numac | Titel |
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| 2012207231 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-10-2016) |
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