Details
17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)
Numac | Titel |
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2012207231 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-10-2016) |
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