Details
14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands [et aux services à gestion séparée] et relatif au contrôle des crédits d'engagement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020183 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 |
| 2020040051 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2020010075 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux Fonds Propres d'ILVO pour la construction d'une nouvelle accommodation d'essai pour la volaille |
| 2019042962 | 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019041469 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (cité comme : "Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019" et en abrégé "ACFFP du 17 mai 2019"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 09-12-2022) |
| 2019011729 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, et modifiant les articles 48 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles |
| 2019040351 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010386 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010382 | 10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010383 | 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010480 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018030232 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières |
| 2017010306 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010587 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures |
| 2016035900 | 11 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles une créance non fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrécouvrable |
| 2016035250 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015036001 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, pour ce qui est de la définition des conditions auxquelles une créance fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrecouvrable |
| 2015035061 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036848 | 7 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035824 | 26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036543 | 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035973 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du budget du SGS " Minafonds " (Fonds Mina) pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035728 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2014035211 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035212 | 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013202231 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget |
| 2012036244 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 ressortant de l'article budgétaire MB0/1MB-E-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012205547 |
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée [Audit Vlaanderen " (Audit Flandre)] |
| 2012203825 | 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
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