Details
1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035150 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à gestion séparée " Loodswezen " (Pilotage) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2001 et mise à jour au 12-07-2012) |
| 2004035670 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée Flotte (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2004 et mise à jour au 12-07-2012) |
| 2009203644 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2009 et mise à jour au 12-07-2012) |
| 2006035061 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-01-2013) |
| 2009200620 |
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC (TRADUCTION) |
| 2006035857 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Herstelfonds " (Fonds de Réparation) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 07-09-2016) |
| 1995036140 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du "Dienst met afzonderlijk beheer Schoonmaak" (Service à gestion séparée de Nettoyage). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2001035621 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du [service à gestion séparée Restauration et Nettoyage] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2008201999 | 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen" (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2008 et mise à jour au 07-06-2017) |
| 2009200927 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 07-06-2017) |
| 1994036122 | 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 25-07-2017) |
| 2008202001 | 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen" (Centre culturel de la Communauté flamande Landscommanderij Alden Biesen) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 23-02-2018) |
| 2008202000 | 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het kasteeldomein Gaasbeek" (Service de gestion du domaine du château de Gaasbeek) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 26-06-2018) |
| 2001035189 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2012035079 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2012035190 |
14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands [et aux services à gestion séparée] et relatif au contrôle des crédits d'engagement |
| 2008204814 | 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" (Fonds droits d'inscription centres d'éducation des adultes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 1991036466 |
24 JUILLET 1991. - Arrêté du [Gouvernement flamand] relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. |
| 2008203674 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 02-08-2022) |
| 2008204546 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle (Institut flamand du Patrimoine immobilier) du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 11-10-2022) |
| 1993036215 | 9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds pour le financement du programme d'urgence relatif au logement social |
| 2000035453 |
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée [1Fonds BRV]1(TRADUCTION). (1) |
| 1992036247 |
16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service régional à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ". |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035973 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du budget du SGS " Minafonds " (Fonds Mina) pour l'année budgétaire 2014 |
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