Details

Numac
2017010306
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

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