Details
1 MARS 2012. - Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031366 | 21 JUIN 2001. - Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 4°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2001 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2007031076 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté 2005/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 3°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2002031282 | 23 MAI 2002. - Arrêté n° 2000/1295 du collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques ou pour l'exercice d'un mandat politique pour les membres du personnel des services du collège de la Commission communautaire francaise. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR2012-03-01/26, art. 9, 1°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2002031571 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté n° 2001/102 du Collège de la Commission Communautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 2°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 1995031314 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 19-09-2024) |
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