Details
18 JANVIER 2007. - Arrêté 2005/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 3°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-05-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031130 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège. |
| 1996031367 | 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les services du Collège. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031241 | 1 MARS 2012. - Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
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