Details
10 OCTOBRE 2002. - Arrêté n° 2001/102 du Collège de la Commission Communautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 2°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 14-05-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031241 | 1 MARS 2012. - Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 2004031331 | 27 MAI 2004. - Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française |
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