Details

Numac
2012024295
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 septembre 2012
Datum inwerkingtreding
29 septembre 2012

4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au [plan fédéral de réduction] des [produits phytopharmaceutiques], en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-12-2023)

Numac Titel
2005022219 22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides. (NOTE : abrogé dans le futur par AR2012-09-04/06, art. 10, 002; En vigueur : indéterminée (voir art. 4, § 1, a.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2005 et mise à jour au 19-09-2012)
Numac Titel
2023047111 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides
2019041956 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
2013024396 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 03-04-2018)
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