Details

Numac
2023047111
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2023

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides

Numac Titel
2012024295 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au [plan fédéral de réduction] des [produits phytopharmaceutiques], en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-12-2023)
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