28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable

Numac

2019041956

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2019

Datum inwerkingtreding

10 novembre 2019

28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable

Numac	Titel
2012024295	4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au [plan fédéral de réduction] des [produits phytopharmaceutiques], en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-12-2023)

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