15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac

2013024396

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 2013

Datum inwerkingtreding

2 janvier 2014

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac	Titel
2012024295	4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au [plan fédéral de réduction] des [produits phytopharmaceutiques], en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-12-2023)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd