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15 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2011 et mise à jour au 14-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004033009 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du contrôle budgétaire (TRADUCTION) |
| 2004033013 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la gestion budgétaire financière et comptable ainsi qu'à la direction du "Centre des médias de la Communauté germanophone", service à gestion autonome (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 27-07-2011) |
| 2003033086 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires ". (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2004 et mise à jour au 27-07-2011) |
| 1985010003 | 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2001-12-20/88, art. 1, comme suit : Arrêté royal relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire) (NOTE : Abrogé pour la Communauté gemanophone par ACG 2011-06-15/08, art. 36; En vigueur : 01-01-2010) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2016-12-23/7; En vigueur : 01-01-2017) |
| 2008033039 | 13 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2008 et mise à jour au 13-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021200307 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone |
| 2017201587 | 2 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone |
| 2016203357 | 20 MAI 2016. - Arrêté ministériel désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire |
| 2016202851 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone |
| 2013205076 | 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone |
| 2013204201 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2012205003 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 22-05-2025) |
| 2025201473 | 27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone |
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