Details
20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du contrôle budgétaire (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003785 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au contrôle administratif et budgétaire. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-11-20/48, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2007-03-08/49, art. 42, 004; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 10-06-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011203624 | 15 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2011 et mise à jour au 14-05-2025) |
| 2006033042 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation du coefficient affecté au forfait supplémentaire accordé pour subventionner la remise en état, la transformation et la construction de nouveaux bâtiments du centre pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION). |
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