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10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires ". (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2004 et mise à jour au 27-07-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001033043 | 9 AVRIL 2001. - Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome (TRADUCTION). |
| 1985010003 | 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2001-12-20/88, art. 1, comme suit : Arrêté royal relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire) (NOTE : Abrogé pour la Communauté gemanophone par ACG 2011-06-15/08, art. 36; En vigueur : 01-01-2010) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2016-12-23/7; En vigueur : 01-01-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020205559 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2011203624 | 15 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2011 et mise à jour au 14-05-2025) |
| 2011202237 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires" |
| 2009203429 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "Centres communautaires" |
| 2008033078 | 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " Centres communautaires " (TRADUCTION). |
| 2006033094 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires " (TRADUCTION). |
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