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Details

Numac
2011035717
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 septembre 2011
Datum inwerkingtreding
6 septembre 2011

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)

Numac Titel
1975071804 18 JUILLET 1975. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1974061001 10 JUIN 1974. - Arrêté royal sur les issues et puits de mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1985 et mise à jour au 06-09-2011)
1981001444 23 JUIN 1981. - Arrêté royal portant règlement sur les hautes températures dans les mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1985011400 10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 06-09-2011)
1985011039 31 JANVIER 1985. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques des fluides difficilement inflammables employés dans les organes de transmission hydraulique de l'énergie installés dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1984011017 16 JANVIER 1984. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1984011128 6 AVRIL 1984. - Arrêté ministériel déterminant les modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières combustibles dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1986011274 10 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à la signalisation de sécurité sur les lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1987011177 20 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'autorisation et d'agrément en vue de la mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1989011205 18 AOUT 1989. - Arrêté ministériel réglant l'emploi des systèmes assurant le déclenchement d'équipements de sécurité et dans la constitution desquels entrent des éléments pyrotechniques. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1997036205 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 06-09-2011)
1972071007 10 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au sauvetage dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1968080803 8 AOUT 1968. - Arrêté royal portant règlement du transport et de la circulation dans les travaux souterrains des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1966082637 26 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif au soutènement et au contrôle du toit dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1962062806 28 JUIN 1962. - Arrêté royal concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1961051902 19 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à l'aérage des mines et à leur classement par rapport au grisou. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1969090517 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1990 et mise à jour au 06-09-2011)
1959080413 4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1959041505 15 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à la permission d'exploitation des minières. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2002-07-04/41, art. 18; En vigueur : 01-10-2002) (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011)
1952051901 19 MAI 1952. - Arrêté royal réglementant l'emploi des moteurs à explosion ou à combustion interne dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1952052104 21 MAI 1952. - Arrêté royal fixant les règles à observer pour la tenue des plans de mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1958110304 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal sur la prévention des feux de mine et sur la lutte contre les feux et incendies de mine. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1957120203 2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal sur la prévention des incendies dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1984 et mise à jour au 06-09-2011)
1957120204 2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au port d'un masque de protection contre les feux et incendies dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1955091206 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1987 et mise à jour au 06-09-2011)
1933022050 20 FEVRIER 1933. - Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1919053050 30 MAI 1919. - Arrêté royal sur l'emploi des appareils à vapeur dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1919090650 6 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal réglementant l'emploi de réservoirs d'air comprimé dans les mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1919091502 15 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal portant coordination des lois sur les mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1919050550 5 MAI 1919. - Arrêté royal portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande dans la mesure où il se réfère à des matières relevant de la compétence de la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011)
1959080414 4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 09-01-2017)
1991035487 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (Titre I du VLAREM) (Traduction) (NOTE : Les articles 1 ; 5 ; 6bis ; 6quater ; 17 ; 20 ; 21 ; 30 ; 30bis ; 31 ; 32 ; 32bis ; 33 ; 33bis ; 35 ; 36 ; 41bis ; 43 ; 43bis ; 43ter ; 43quater ; 45 ; 50 ; 52 ; 57decies ; N1 ; N3 ; N4 ; N8quater ; N10quater et N18 modifiés par AGF2013-06-07/42, art. 5 à 36, 058; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte français disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63671-63724) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 23-02-2016)
1987011176 19 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre de substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1949042901 29 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la publication des Annales des Mines
1950060203 2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent transférant le Conseil Supérieur d'hygiène des mines du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
2005035170 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2005 et mise à jour au 27-02-2024)
1995035716 5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 02-04-2025)
1985024448 27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 10-10-2024)
2009035107 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025)
Numac Titel
2018031024 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne le régime de garanties pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond
2016036613 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne la détermination des modalités pour la prospection et l'exploitation d'énergie géothermique et pour l'établissement d'une vision structurelle du sous-sol profond, et modifiant divers arrêtés
2014035962 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en vue de l'introduction de modalités relatives au stockage géologique de dioxyde de carbone
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