Details
9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les critères d'évaluation de la programmation prévue à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2023 et mise à jour au 21-03-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036014 | 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). |
| 2009204132 | 21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION). |
| 1999036056 | 7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 12-01-2010) |
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