Details
7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 12-01-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036001 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1998 et mise à jour au 29-09-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035354 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté de l'Administrateur général portant l'octroi de l'autorisation préalable pour la construction d'une maison de repos |
| 2008202747 | 4 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos (TRADUCTION). |
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