21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION).

Numac

2009204132

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION).

Numac	Titel
2006036012	4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 en tekstbijwerking tot 23-09-2009)

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