4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION).

Numac

2006036014

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

1 avril 2006

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999035625	30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 06-07-2006)

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