Details
18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 24-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036907 | 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 30-12-2009) |
| 2007037013 | 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2007 et mise à jour au 30-12-2009) |
| 2006036536 | 30 JUIN 2006. - Décret instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1998035933 | 14 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 30-08-2011) |
| 2009035907 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 26-10-2011) |
| 2005036060 | 15 JUILLET 2005. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 02-03-2012) |
| 2000035898 | 17 JUILLET 2000. - Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité (TRADUCTION). (NOTE : également désigné comme Décret sur l'électricité; voir art. 57) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 28-07-2010) |
| 1987029077 | 23 DECEMBRE 1986. - DECRET proclamant le Monument de l'Yser et le domaine environnant à Dixmude, Mémorial de l'Emancipation flamande |
| 1996035624 |
16 AVRIL 1996. - [Décret relatif au tutorat et à la formation continuée en Flandre]. (TRADUCTION) |
| 1994035722 |
20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. |
| 2009035912 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux remplacements d'absences de courte durée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 04-12-2012) |
| 1991035841 |
12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. |
| 1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2003035868 | 4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2004035882 | 19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE 1 : art. 2.61, § 2, 4° modifié par DCFL2012-07-13/44, art. 43, 019; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2008035636 | 14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 1975032805 | 28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1990029980 | 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II |
| 2008036196 | 4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2006036586 | 30 JUIN 2006. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 07-07-2017) |
| 1999035335 | 1 DECEMBRE 1998. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 25-06-2018) |
| 2003201542 | 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la formation du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 09-08-2018) |
| 1991030551 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" |
| 1991030552 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" |
| 2002035862 | 24 MAI 2002. - Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine. (Décret sur l'Eau potable) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1971B32613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE. (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 31-12-2003, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1981001184 | 2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012) |
| 2002036139 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 23-08-2019) |
| 1939A13002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION FLAMANDE) |
| 2006035132 | 9 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 08-08-2025) |
| 1995036812 | 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021) |
| 2008035197 | 30 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2008 et mise à jour au 23-08-2022) |
| 1994035058 | 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques |
| 1969071104 |
11 JUILLET 1969. - [Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage]. |
| 1995036290 | 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2009201461 | 20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2009035411 | 27 MARS 2009. - Décret relatif à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2009 et mise à jour au 28-11-2023) |
| 2004035698 |
5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire (TRADUCTION) |
| 1993036529 | 1 DECEMBRE 1993. - DECRET relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques |
| 2004036378 | 7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 28-08-2023) |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1936033102 | 31 MARS 1936. - Code des droits de succession |
| 1992035686 | 29 AVRIL 1992. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente |
| 1984023228 | 24 JANVIER 1984. - Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1991035653 | 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves |
| 2008203342 | 10 JUILLET 2008. - Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 1991035535 | 27 MARS 1991. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire |
| 2009035790 | 8 MAI 2009. - Décret relatif à la qualité de l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 27-08-2025) |
| 1997035456 | 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 27-08-2025) |
| 2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2005035710 |
15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] à certains membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2007036482 | 15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 08-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036178 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement |
| 2012035507 | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une garantie de la Région flamande pour les emprunts accordés à diverses Entités locales par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2015 et mise à jour au 15-07-2015) |
| 2010206487 | 22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2010 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION) |
| 2010205560 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles une garantie peut être accordée assurant le remboursement d'emprunts, accordés par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2015 et mise à jour au 15-07-2015) |
| 2010204632 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience |
| 2010035234 | 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par catégorie de fonction et par service pour l'année 2010 (TRADUCTION) |
| 2010035235 | 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2010 et mise à jour au 05-01-2011) |
| 2010200800 | 22 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence de désignation des fonctionnaires visés à l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010 |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…