Details
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035547 |
24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des [demandes d'aide à attribuer par priorité] |
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