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15 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 06-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008033050 | 17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1998033052 | 16 FEVRIER 1998. - Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1999033087 | 25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1999033027 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement portant fixation des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1999 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1995033057 | 18 AVRIL 1995. - Décret fixant les règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1989029141 | 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre] |
| 1995033098 |
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques] (TRADUCTION). |
| 2006033028 | 30 JANVIER 2006. - Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2006 et mise à jour au 02-05-2022) |
| 2004033082 | 19 AVRIL 2004. - Décret sur le sport (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2004 et mise à jour au 06-06-2025) |
| 2006033119 | 20 NOVEMBRE 2006. - Décret relatif au statut des tireurs sportifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 06-06-2025) |
| 1976C70810 |
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale] - Version valable pour la Communauté germanophone. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014206010 | — |
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