Details

Numac
2008033050
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
26 juin 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 27-01-2009)

Numac Titel
2002033050 18 MARS 2002. - Décret relatif à l'Infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2002 et mise à jour au 24-01-2025)
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