Details
12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 14-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012202949 | 14 MAI 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des commissions consultatives d'achats des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2011021109 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2011021108 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES) |
| 2010021126 | 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES) |
| 2010021125 | 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2010021005 | 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| 2010021006 | 10 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES) |
| 2009021030 | 10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 14-12-2011) |
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