Details

Numac
2010021006
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

10 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)

Numac Titel
2009021030 10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 14-12-2011)
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