Details
2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009021030 | 10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 14-12-2011) |
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