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Details

Numac

2009011561

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises

Numac	Titel
1975071708	17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité [...] des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mise à jour au 31-12-2013)
2003009951	19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 30-04-2019)

Numac	Titel
2018015730	20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises
2017011439	24 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises
2010011509	16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises
2009011562	10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 08-01-2019)

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