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26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 21-05-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011288 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux messages électroniques pour la navigation et au système d'échange d'information maritime de l'Union européenne (SafeSeaNet) |
| 2015036160 | 17 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6,7 et 12 de l'arrêté ministériel du 26 octobre 2007 concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION). |
| 2012035891 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés ayant trait au décret relatif à l'assistance à la navigation |
| 2011203817 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017) |
| 2009201725 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation |
| 2007036931 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2011 et mise à jour au 29-07-2011) |
| 2007036930 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 29-09-2015) |
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