15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011288 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux messages électroniques pour la navigation et au système d'échange d'information maritime de l'Union européenne (SafeSeaNet) |
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