Details
13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés ayant trait au décret relatif à l'assistance à la navigation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036934 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au " Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum " (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 01-08-2012) |
| 2007036654 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système central de gestion dans le cadre du décret relatif à l'Assistance à la Navigation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2007 et mise à jour au 27-03-2017) |
| 2007036962 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 21-05-2021) |
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