Details
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 17-03-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035254 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2015 et mise à jour au 07-10-2021) |
| 2014036540 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2009035103 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 5 Octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux.(TRADUCTION). |
| 2008203785 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2008202840 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2007037398 | 1 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (TRADUCTION). |
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