17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 5 Octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux.(TRADUCTION).

Numac

2009035103

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 5 Octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux.(TRADUCTION).

Numac	Titel
2007037398	1 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (TRADUCTION).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd