1 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (TRADUCTION).

Numac

2007037398

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

1 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (TRADUCTION).

Numac	Titel
2009035103	17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 5 Octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux.(TRADUCTION).

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