22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007. (Traduction) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 28-04-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041547 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice |
| 2020030478 | 14 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre d'une mesure d'économie générique dans les subventions aux anciens travailleurs TCT, services de loyer agréés et organisations de bailleurs |
| 2014035945 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant [...] la gestion du SGS [ Gestion documentaire] (Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 16, 002; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2014035171 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2009203644 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2009 et mise à jour au 12-07-2012) |
| 2009200620 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC (TRADUCTION) <AGF2013-11-29/45, art. 6, 003; En vigueur : 14-02-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 2008035166 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits entre les allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION). |
| 2008035307 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2007036844 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le Fonds de Promotion de l'Economie sociale en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2007036177 | 1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 et autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits vers l'allocation de base 11.90 des programmes 90.1 à 91.3 inclus. (Traduction). |
| 2007035598 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des centres de jour de soins palliatifs (TRADUCTION). |
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