Details

Numac
2008035166
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 février 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits entre les allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

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