Details
4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant [...] la gestion du SGS [ Gestion documentaire] (Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 16, 002; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-05-2021)
Numac | Titel |
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2009200620 |
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC (TRADUCTION) |
2009035687 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 01-08-2014) |
2012204500 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 11-03-2019) |
2004036101 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION) |
2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
Numac | Titel |
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2014036603 | 13 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) |
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