Details
30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035913 | 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique économique aux fonctionnaires du ministère de la communauté flamande. |
| 2005035431 | 25 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des conseillers pour le régime des chèques-conseil et chèques-lancement flamand aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2005035503 | 25 MARS 2005. - Arrêté ministeriel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des formateurs pour le régime des chèques-formation flamands aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la communauté flamande (Traduction) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035316 | 26 AVRIL 2010. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016) |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2009036118 | — |
| 2008202040 | — |
| 2007036963 | — |
| 2007036959 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2007035747 | — |
| 2007035290 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). |
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