Details
19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2006 et mise à jour au 28-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002849 | 18 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises |
| 2024001852 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles |
| 2024001834 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
| 2024001840 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
| 2024001833 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
| 2024001227 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2023 portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat |
| 2021043136 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043134 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043135 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043137 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043138 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043139 | 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2021043141 | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles |
| 2021031435 | — |
| 2021020405 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise |
| 2020044032 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2019014591 | 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2018012304 | 9 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre conjoint " SolarClick " |
| 2017040864 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification |
| 2016031525 | 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 24-11-2021) |
| 2015031731 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2010031378 | 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 13-11-2015) |
| 2010031335 | 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009031495 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 07-04-2017) |
| 2009031251 | 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel établissant les instructions aux mandataires |
| 2009031481 | 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades |
| 2008031427 | 8 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour la mise en oeuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique. |
| 2008031355 | 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, relatives aux aides financières octroyées aux entreprises dans le cadre de la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031142 | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…