Details
29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 28-11-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031378 | 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2015 et mise à jour au 13-11-2015) |
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