3 MAI 2021. - Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031130 | 8 FEVRIER 2016. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021) |
| 2021031435 | 3 MAI 2021. - Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement |
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