Details

Numac
2018012304
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mai 2018
Datum inwerkingtreding
30 mai 2018

9 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre conjoint " SolarClick "

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