Details
13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998010031 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les principes généraux régissant le stage des agents recrutés en qualité de commissaire ou d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 19-12-2006). |
| 1998010042 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade dans les services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 19-12-2006). |
| 1998009631 |
22 AOUT 1998. - Arrêté royal portant le statut du personnel [des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat]. |
| 2000009034 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. |
| 1998009632 | 22 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 19-12-2006) |
| 1997009545 | 23 JUIN 1997. - Arrêté ministériel octroyant aux membres du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat une allocation pour service irrégulier. |
| 1966042915 | 29 AVRIL 1966. - ARRETE ROYAL conçernant les membres de l'Administration de la Sûreté de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048776 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2022031811 | 29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2020043111 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 2020030868 | 27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat |
| 2014400002 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2014022079 | 16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2013024426 | 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 2011009443 | 1 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2011009275 | 4 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2010009719 | 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2010009660 | 14 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2009009748 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives au conseil scientifique institué au sein du Service de formation et de développement de la Sûreté de l'Etat |
| 2009009749 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2007009443 | 4 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2007 et mise à jour au 15-04-2011) |
| 2025005299 | 18 AOUT 2025. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives aux membres du comité de direction de la Sûreté de l'Etat |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…