Details
23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 30-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027268 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux régies de quartier sociales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1999 et mise à jour au 10-11-2004.) |
| 1999027332 | 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément d'agences immobilières sociales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1999 et mise à jour au 10-11-2004.) |
| 1999027658 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des associations de promotion du logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 10-11-2004.) |
| 1995027442 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des régies de quartier de rénovation urbaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 10-11-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013207320 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 14-03-2023) |
| 2013200004 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale |
| 2011201758 | 7 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location |
| 2009206039 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement |
| 2009202916 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 31-12-2009) |
| 2009200252 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier. |
| 2008200807 | 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale. |
| 2007203476 | 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale |
| 2005200963 | 22 MARS 2005. - Arrêté ministériel approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers. |
| 2005027300 | 28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux agences immobilières sociales. |
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